Edito du CHV : Demain, la CEDH

Pour la première fois dans l'histoire des droits de l'Homme, le drame des harkis sera examiné par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). La Cour de Strasbourg rendra au cours de l'année 2024 ses premiers arrêts sur cette page sombre de l'Histoire de la France.

La France, pays des droits de l'Homme, sera-t-elle condamnée pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant, notamment au camp de Bias dans le Lot-et-Garonne, à cette minorité issue de la fin de la Guerre d'Algérie ?

Toujours est-il que les juges européens prennent très au sérieux les premières requêtes déposées par le Comité Harkis et Vérité aux côtés des familles de harkis requérantes. En ce sens, le 7 septembre 2021, la CEDH a mis en demeure la France de s'expliquer sur sa gestion et son administration des familles de harkis sur son sol de 1962 à aujourd'hui. La Cour a aussi souligné dans sa missive qu'elle est susceptible de rendre des arrêts "d'impact" européen.

Face à cette inattendue mise en demeure du 7 septembre 2021, le Gouvernement français s'est alors efforcé de construire très rapidement une stratégie de défense et de mise en échec des instances portées par le Comité Harkis et Vérité devant la CEDH. Le mot d'ordre est simple : la France va dire à la Cour que le dossier harkis vient d'être réglé par l'Etat français, les requêtes portées par le Comité Harkis et Vérité sont dès lors irrecevables.

Le premier acte gouvernemental de cette stratégie de défense et de mise en échec a été la cérémonie du pardon le 20 septembre 2021 à l'Elysée. Le second acte a été ensuite le projet de loi de reconnaissance et de réparation qui est devenu la loi du 23 février 2022 accordant des miettes de réparation aux familles de harkis. Enfin, dans son mémoire en défense déposé début avril 2022 devant la Cour à Strasbourg, le Gouvernement insiste auprès des juges européens sur le fait que des associations de harkis ont été associées et soutiennent la réparation symbolique du Pardon aux harkis et la loi de réparation du 23 février 2022. Instrumentalisés et irresponsables, ces dirigeants associatifs de la communauté harkie participent aux côtés du Gouvernement français à fragiliser les instances des familles de harkis pendantes devant les juges des droits de l'Homme. Comprenne qui pourra !

Mais les arguments de droit présentées devant la CEDH par le Comité Harkis et Vérité sont solides et sérieux. Les juges européens diront prochainement le droit. Afin de permettre à nos lecteurs de bien saisir les enjeux de ces procédures devant la CEDH, notre rédaction consacre une rubrique dédiée à la CEDH.