L'Assemblée Nationale pointe les contradictions d'Emmanuel MACRON

Après le Sénat en la personne de la sénatrice Valérie BOYER, c'est au tour de l'Assemblée Nationale en la personne de la députée PS du Puy de Dôme Christine PIRES BEAUNE de pointer les contradictions d'Emmanuel MACRON dans le domaine de la réparation.

Comme de nombreux parlementaires, la députée d'Auvergne s'étonne que le discours du Président de la République, tout comme l'exposé des motifs du projet de loi, ne fasse pas état de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018. Elle interpelle alors le Premier ministre "sur la situation des enfants de harkis qui, 59 ans après la fin de la Guerre d'Algérie, réclament toujours leurs droits à réparation. Le 3 octobre 2018, le Conseil d'État a condamné par son arrêt Tamazount, l'État à réparer financièrement un enfant de harki ayant été contraint de vivre son enfance dans les camps de Rivesaltes (Pyrénées Orientales) et de Bias (Lot-et-Garonne). Le 20 septembre 2021, le Président de la République a demandé pardon aux harkis et à leurs enfants et annoncé la présentation prochainement au Parlement d'un projet de loi de réparation du drame durant la Guerre d'Algérie. Aussi, elle souhaite savoir si le pardon et l'examen du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles constituent la réponse de la puissance publique à l'arrêt Tamazount du Conseil d'État".

Pour la parlementaire d'opposition, le Gouvernement passe sous silence l'arrêt du Conseil d'Etat pour ne pas avoir à s'expliquer sur les nombreux fois où la ministre des armées a opposé la prescription quadriennale aux enfants de harkis qui demandaient réparation devant les tribunaux. La député PIRES BEAUNE veut comprendre cette "situation des enfants de harkis qui réclament leurs droits à réparation devant la justice après que le Conseil d'État ait condamné l'État par son arrêt Tamazount du 3 octobre 2018 à réparer financièrement un enfant de harki ayant été contraint de vivre son enfance dans les camps de Rivesaltes (Pyrénées Orientales) et de Bias (Lot-et-Garonne). Devant les juridictions administratives, le Gouvernement oppose, de façon constante, la règle de la prescription quadriennale prévue par la loi du 31 décembre 1968 pour refuser tout droit à réparation aux enfants de harkis et contraindre les juges à rejeter leurs demandes de réparation. Le 20 septembre 2021, le Président de la République a annoncé la présentation prochainement au Parlement d'un projet de loi de réparation du drame dont les enfants de harkis ont été les victimes. Dès lors, la règle de la prescription quadriennale opposée par la ministre des armées aux enfants de harkis pour rejeter leur demande de réparation est en totale contradiction avec la récente prise de position du chef de l'État sur le drame des harkis et de leurs enfants. Aussi, elle lui demande d'expliciter les prises de position de sa ministre des armées devant les tribunaux qui sont en contradiction avec le discours de pardon et de réparation exprimé par le Président de la République".

Le Parlement a mis en lumière les contradictions d'Emmanuel MACRON sur sa gestion du dossier harkis tout au long de son quinquennat. C'est Jean CASTEX, Premier ministre, qui va devoir maintenant trouver les éléments de réponse à ces contradictions macroniennes mises en lumière par le Sénat et l'Assemblée Nationale. Heureusement, à l'impossible, nul n'est tenu...