Sur la loi de réparation, l'opposition demande des comptes à Macron
On finit toujours par être rattrapé par son passé... C'est par le truchement de son passé présidentiel que l'opposition LR au Parlement entend mettre Emmanuel MACRON devant ses propres contractions sur le drame des harkis à l'issue de son quinquennat. Le 20 septembre dernier, en tant que Chef de l'Etat, il a demandé Pardon et annoncé un projet de loi de réparation du drame des harkis.
Or, pour plusieurs parlementaires de l'opposition, le discours du Président de la République à l'Elysée sonne faux. Il est en total contradiction avec la gestion du drame des harkis depuis le début de son mandat. Aujourd'hui, les parlementaires d'opposition s'apprêtent à lui demander des comptes.
Et c'est au Sénat que la première initiative a été engagée en ce sens par la sénatrice LR des Bouches-du-Rhône Valérie BOYER. Cette dernière vient de déposer une question écrite sur le bureau du Sénat pour contraindre le Premier ministre de s'expliquer sur la gestion du dossier harkis depuis la prise de fonctions du Président de la République Emmanuel MACRON. Et elle tape fort !
La sénatrice LR de Marseille interpelle le Premier ministre Jean CATEX "sur la situation des enfants de harkis qui réclament leurs droits à réparation devant la Justice après que le Conseil d'État ait condamné l'État par son arrêt TAMAZOUNT du 3 octobre 2018 à réparer financièrement un enfant de harki ayant été contraint de vivre son enfance dans les camps de Rivesaltes (Pyrénées Orientales) et de Bias (Lot-et-Garonne). Devant les juridictions administratives, le Gouvernement oppose régulièrement la règle de la prescription quadriennale prévue par la loi du 31 décembre 1968 pour refuser tout droit à réparation aux enfants de harkis et contraindre les juges à rejeter leurs demandes de réparation".
Pour la sénatrice BOYER, le Président de la République ne peut pas annoncer aux enfants de harkis un projet de loi de réparation, alors que durant toute la durée de son quinquennat, sa ministre des armées, et notamment sa ministre déléguée Geneviève DARRIEUSSECQ, n'ont eu de cesse de se mobiliser pour mettre en échec toute demande de réparation émanant des enfants de harkis. "Le 20 septembre 2021, le Président de la République a annoncé la présentation prochainement au Parlement d'un projet de loi de réparation du drame dont les enfants de harkis ont été les victimes. Dès lors, la règle de la prescription quadriennale opposée par la ministre des armées aux enfants de harkis pour rejeter leur demande de réparation est en totale contradiction avec la récente prise de position du Président de la République sur le drame des harkis et de leurs enfants" écrit la sénatrice LR.
Après l'annonce d'un projet de loi de réparation en totale contradiction avec la gestion gouvernementale du dossier harkis, Valérie BOYER veut comprendre. Elle veut "savoir quels sont les éléments d'explication que le Premier Ministre peut lui apporter pour comprendre les prises de position de la ministre des armées devant les tribunaux qui sont en contradiction avec le discours de pardon et de réparation exprimé par le Président de la République". Et la sénatrice LR de demander des comptes ! Elle veut "connaître sous la forme d'un tableau, le nombre d'instances contentieuses devant chaque juridiction administrative au cours desquelles la ministre des armées a opposé la règle de la prescription quadriennale précitée aux enfants de harkis".
Avec cette initiative parlementaire, Emmanuel MACRON et Geneviève DARRIEUSSECQ sont pris en flagrant de délit de contradiction sur la question de la réparation du drame des harkis. Le Président de la République peut-il être encore crédible sur le dossier du drame des harkis ? Il appartient maintenant au Premier ministre Jean CASTEX de sauver les meubles de la maison macroniste face aux questionnements de l'opposition. Et ces questionnements ne manqueront dans les prochaines semaines.
