La Cour européenne des droits de l'Homme

Le drame des harkis est un des drames de l'Histoire de France qui mérite d'être soumis à l'examen des juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Beaucoup on en rêvait, le Comité Harkis et Vérité l'a fait.

Après l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018 qui a reconnu pour la première fois la responsabilité de la France dans le drame des harkis assortie d'un droit à réparation, le Comité Harkis et Vérité porte aujourd'hui une douzaine de requêtes de familles de harkis devant la CEDH.

La première requête a été déposée à Strasbourg en mars 2019 contre l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 20218. Plusieurs autres requêtes ont été déposées par la suite à la demande de familles de harkis qui se sont vues opposées la prescription quadriennale par l'Etat français dans leurs procédures devant les juridictions françaises.

Au cours de l'année 2024, la Cour européenne des droits de l'Homme rendra ses premiers arrêts sur le drame des harkis.

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